Annualisation temps de travail CET 03/05/2022. Toussaint : 1er novembre. Les règles du temps de travail dans la fonction publique - 20/07/2017. En application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Pour calculer le temps de travail d'un agent qui effectue un travail hebdomadaire régulier durant les semaines scolaires, il convient de multiplier le nombre d'heures par 36 semaines scolaires. Le Comité Technique (CT) doit être consulté pour les modalités dorganisation du temps de … Les agents de la FPT constituent une large part des personnels de la Tous les agents territoriaux à temps complet … 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. • Décret n° 2000815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail - dans la fonction publique d’Etat • Décret n° 2002634 du - 29 avril 2002 modifié portant création du … de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Temps de travail | CDG44 L’annualisation du temps … Le temps de travail - CDG 65 Il sagit dune norme plancher et plafond. Simulateur - Annualisation du temps de travail - cdg71.fr Les fiches pratiques du quotidien. Or, cette durée légale du temps de travail, qui s’impose au secteur privé, est désormais la norme dans la fonction publique. annualisation Dossier : Le temps de travail
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