Que faire si mon RSA est suspendu ? Suite à une erreur de la caf sur un indu mon avocat à demandé un préjudice et le tribunal s'est déclaré incompétent et me condamne à payer les frais de justice de la CAF, voila la . N° d'allocataire. Ainsi, elle n'est pas en droit de suspendre le versement de toutes vos prestations, même si vous lui devez de l'argent, et ce, que le trop-perçu soit lié à une fraude ou non. Préparez vos courriers, ajoutez vos documents, rédigez une page courrier en ligne ou sélectionnez tout simplement un modèle de lettre déjà rédiger pour vous En revanche, si aucun paiement n'apparaît sur votre espace personnel ou si celui-ci diffère de celui annoncé lors de votre simulation, vous avez la possibilité de contacter votre CAF. Select Page. La retenue ne peut excéder 48 € sur . Trop perçu CAF (RSA, ...) : Comment l'éviter et comment rembourser Faire suspendre et annuler une contrainte. Je dis bien on aurait et non on a, car mon compagnon et moi n'avons strictement aucun souvenir de ce courrier. LA CAF a-t-elle le droit de suspendre automatiquement les prestations ... COVID-19 - Lettre ouverte au Ministre des ... - Village de la Justice la caf ma suspendu me droit une allocation aux adultes handidicapés aah est valable du 01 06 2021 aux 31 05 2031 votre taux d incapacité est supérieur ou égale a 80. Bonjour, moi je peux te dire que mes droits sont egalement suspendus depuis la mi - aout, et je n ai aucun retour de leur part, la seule que la caf m a dite c'est: "si on vous suspends vos droits c 'est qu il y a qqchose qui ne va pas , nous allons donc mener a bien notre enquete, si il n y a rien nous regulariserons votre situation mais pour le moment je ne peux pas dire en plus" si j'ai des nvelle je tiens au courant, et toi aussi de ton coté a+ La caisse d'allocations familiales (CAF) calcule les droits aux prestations familiales d'un allocataire en fonction de la situation personnelle, professionnelle et des ressources qu'il a déclarées. Citation Over-Dose a écrit: Ils sont en droit. Fraude à la CAF : une dette qui peut coûter cher LOYER (650€) - APL (80€) x 3. Demander la remise gracieuse d'un trop perçu de la CAF Un couple sans enfant a le droit à un montant forfaitaire de 839,61 euros tandis qu'un couple avec 2 enfants peut percevoir 1175,45 euros. Si elle n'est pas contestée correctement et dans un délai de 15 jours, la contrainte aura la . Rendez vous à la CAF la plus proche de chez vous munis des justificatifs prouvant vos dires.
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